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Litige avec le voisin dû à une erreur du géomètre du cadastre

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En 1963, une famille a fait appel à un géomètre du Cadastre en vue d'une donation partage d'un bien envers leurs 2 enfants. ( validité d'un tel document ? ) En 1977, ses 2 enfants ont procédé à un échange partiel afin de permettre à l'un d'eux d'avoir un accès sur la voie publique afin de construire. Cet échange a donné lieu à un plan établi par un géomètre expert qui a repris la base du géomètre du Cadastre pour effectuer cet échange. Il s'avère que lors de la donation le géomètre du Cadastre n'a pas repris un fossé, situé en limite avec une autre propriété, et délimité par des bornes en pierre implantés en trois points différents et situées de part et d'autre de ce fossé ( une côté talus dont le rejet se situe sur le bien des donataires, l'autre à l'opposé soit en limite de propriété ). Le géomètre du cadastre s'est donc arrêté à la borne du talus. Depuis le voisin a établi un accès à la voie publique en limite de son bien acquis il y a 20 ans, donc contigu au fossé. Il veut maintenant récupérer le fossé pour élargir son entrée en déplaçant sa clôture sur la borne du talus. Curieusement, la borne qui aurait dû être présente en limite de propriété n'est plus visible... Ceci aurait pour effet de couper le fossé en diagonale et de remettre en cause des arbres implantés sur le talus ( chêne plus que centenaire, arbres fruitiers trentenaires mis en place par les occupants successifs de cette famille ). Pour notre malheur, nous récoltons cette situation pour avoir acheté ce bien, il y a 9 ans. Nous avons depuis cette date toujours entretenu ce fossé. Il en était de même pour nos prédécesseurs. Nous souhaitons avoir l'avis de connnaisseurs. Il ne s'agit là que de la face visible de l'iceberg pour les problèmes que nous avons avec ce voisin. Tuyau d'eau usée se rejetant sur notre terrain, rejet de ces eaux pluviales par relèvement de son terrain, aucun raccordement des eaux pluviales malgré le PLU, construction d'un mur en bordure de voie publique réduisant notre visibilité en sortie...
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221663
b
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