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Mitoyenneté et servitude de vue

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 24/07/10 | Mis en ligne le 16/05/12
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Bonjour, Je viens vous demander votre avis suite à un litige avec nos voisins… Nous habitons en centre ville, et 2 des fenêtres de notre maison ouvrent sur la cour de voisins. C'est le mur de notre maison qui limite la propriété, et nous n'avons aucun accès à cette cour. Dans la mesure où ces fenêtres ont été ouvertes il y a plus de 30 ans (la maison elle-même a près de 200 ans) , nous bénéficions d'une servitude de vue, c'est à dire que a priori, personne ne peut nous obliger à condamner ces fenêtres, dans la mesure où personne n'en a fait la demande dans les 30 ans qui ont suivi leur création. Il y a quelques jours, notre chat a profité de quelques secondes d'inattention pour sauter dans la cour des voisins. Nous avons essayé de sonner chez eux pour aller récupérer le chat, mais ils étaient absents. Mon mari a donc décidé d'aller le chercher en passant par la fenêtre, et a ensuite utilisé un escabeau qui était dans leur cour pour revenir chez nous. Nous avons tenté d'aller les voir plusieurs fois, mais ils étaient toujours absents, nous leur avons donc laissé un mot dans la boîte aux lettres pour les informer de ce qui s'était passé, et qu'ils ne s'inquiètent pas du déplacement de l'escabeau. 15 jours après, nos voisins étant manifestement rentrés, voici la "réponse" que nous avons trouvé ce jour dans notre propre boîte aux lettres : "Si votre fenêtre était correctement fermée comme il se doit, vous ne seriez pas obligé de venir récupérer votre animal dans notre cour (violation de domicile). Nous vous serions reconnaissants que cela ne se reproduise pas. PS : c'est déjà une tolérance" (tolérance souligné 2 fois). Je ne discute pas le fait que mon mari état indéniablement hors la loi en s'introduisant dans leur cours. Je me suis contentée de leur répondre en m'excusant une nouvelle fois, insistant sur le caractère exceptionnel de la chose (en 20 ans jamais un animal ou quelconque objet n'a jamais atterri dans leur cour, et manque de chance il a fallu que notre chat ait le mauvais goût de faire sa première fugue en leur absence). Nous avons en effet estimé qu'il valait mieux agir par nous mêmes, plutôt que de laisser le chat divaguer jusqu'à leur retour, au risque qu'il fasse ses besoins ou d'autres dégâts. Bref, je pense que sur ce point nous avons effectivement tort quoi qu'il en soit aux yeux de la loi, et nous avons eu la malchance de tomber sur des gens extrêmement peu compréhensifs. Par contre sous sommes très surpris de la manière dont cette personne s'attribue la "tolérance" de l'existence de nos fenêtres, et nous impose de les maintenir fermées. Sur quoi se fonde-t-elle pour cela ? Il me semblait que la servitude de vue par prescription trentenaire était acquise une fois pour toutes, et indépendamment de l'avis des voisins. Peuvent-ils réellement nous obliger à maintenir ces fenêtres fermées ? Il s'agit d'une chambre et d'une salle de bains, donc peu de bruit pour ne pas dire pas du tout, et qui plus est nous ne les ouvrons que rarement (fortes chaleurs ou nécessité d'aérer quelques minutes). Mais si on nous impose de les laisser fermées en permanence, j'imagine déjà les problèmes d'humidité et d'odeurs de renfermé que nous risquons… Peut-on vraiment nous imposer cela ? Merci par avance de vos lumières sur ce point ! Myriam.
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b
Moi aussi !
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