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Notre voisine nous demande une servitude de passage.

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Nous avons acheté un terrain de 165 m2 en ville et avons déposé notre permis de construire en mars 2009. En juin 2009, 2 vielles dames (79 et 89 ans) des maisons voisines (de la route perpendiculaire à la notre) s'opposent à notre permis en prétextant une servitude dans leur acte de propriété (1923) passant par notre parcelle. Cependant le notaire explique que la servitude est caduque car une route devait être faite et aurait du passer par notre terrain. C est alors que les bouts de jardins auraient eu un accès par l'arrière. Et le terrain que nous avons acheté n'a jamais fait usage de passage ou de servitude depuis 1923.

Une des voisines a acheté en 1984 un terrain enclavé (car la route ne s est pas faite) au bout de sa propriété. Elle s 'est fait construire un garage ; en demandant un droit de passage sur le terrain voisin qui est un droit de passage pour voiturE sous une sorte de grand porche sans porte (des appartements sont batis au dessus du porche). Le droit a été accepté il y a quelques années et en décembre 2008, elle a vendu sa maison sans vendre la 2e parcelle au bout du jardin. Aujourd'hui, ELLE DEMANDE SERVITUDE SUR NOTRE TERRAIN suite à son acte notarié qui parlait de cette servitude si construction de route en 1923. En effet, elle souhaiterait avoir une servitude pour pouvoir vendre son terrain de 454 m2 au titre de terrain à batir à un prix assez important (alors qu'elle l'a acheté une bouchée de pain en 1984). NOUS AVONS PEUR que meme si la servitude n est pas reconnue, qu'elle puisse avoir recours pour un terrain enclavé car LE droit de passagesous le porche peut être insuffisant pour une construction.

Nous avons reçu une lettre d'avocat et en avons saisi un le 16 octobre. Toujours pas de réponse. Qu'en pensez vous ?

Merci.
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141406
b
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