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Nuisance sonore : quelles sont les démarches à suivre pour régler le conflit

Témoignage d'internaute trouvé sur femina
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En ville, la grande majorité des problèmes portent sur le bruit : le bruit qui vient de la rue, du voisin du dessus, d?en dessous, de la cage d'escalier puis il y a les odeurs, notamment lorsqu'il y a un commerce alimentaire au rez-de-chaussée avec les effluves qui remontent Il y a aussi les animaux qui peuvent gêner par leurs aboiements, leurs excréments et là il s'agit avant tout de discipliner les maîtres. Pour moi, et d'après ce que j'ai constaté en enquêtant, c'est avant tout l'excès et la répétition qui provoque la majorité des conflits. Dans un immeuble, il faudra faire appel au syndic de l'immeuble et/ou au représentant des copropriétaires, à l'association des locataires s'il y en a une, au médiateur de la ville. Dans les petites communes, on ira directement voir le maire qui a un véritable pouvoir de police, y compris pour les bruits abusifs. Toujours est-il que la première chose à faire est d'aller voir soi-même le voisin car celui-ci ne se rend pas forcément compte de la gêne qu'il cause. Si vous ne trouvez pas de "tiers efficace" pour vous aider dans le règlement du litige, je conseille de faire d?abord appel aux associations de défense, aux associations luttant contre le bruit, aux associations de consommateurs. Ces associations ont un pouvoir de conseil et elles savent comment vous aider à monter un dossier avec des références légales si vous devez aller en justice. Vous pouvez trouver tous les textes de loi et les démarches à suivre dans les suppléments et hors séries très efficaces de 60 millions de consommateurs et d'UFC que choisir. D?abord l?article 4 de notre chère Déclaration des droits de l?homme qui insiste sur le fait que "tout le monde doit pouvoir jouir de son logement en toute tranquillité". Puis la Cour de cassation et le Code de santé publique qui affirment que "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage?" Ce trouble "anormal" de voisinage est clairement défini par 3 critères : la durée, l'intensité et la répétition. Il y a aussi le Code civil qui stipule que "tout locataire doit pouvoir jouir paisiblement de son logement", puis le Code de construction qui fixe les normes concernant le bruit, la nuisance causée par les animaux. Tous ces textes de loi mettent en avant la tranquilité de chacun avec une insistance sur ce que l?on nomme les "troubles anormaux" de voisinage (ceci est précisé car il y a évidemment beaucoup de "troubles normaux" et inévitables entre voisins).
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b
Moi aussi !
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