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Nuisances sonores par le garage du voisin !

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Depuis l'apparition des nuisances avec ce garage, j'ai longuement creusé la question. Il y a 2 approches : l'une administrative par l'intermédiaire du maire et à défaut de son intervention, la préfecture l'autre civile devant une juridiction civile comme le Tribunal d'Instance, en prenant un avocat La première démarche à faire et la plus économique est d'adresser une LRAR au maire de la commune en lui exposant le problème et en lui demandant si ce garage relève ou non des installations classées. Si ce garage relève des installations classées, il appartient à la DRIRE d'intervenir (vous pouvez aussi contacter la DRIRE, via la préfecture, c'est ce que j'ai fait). Un garage est en installation classée en fonction de sa surface et de la quantité de peinture et solvant utilisée par an Si c'est une installation classée, il y a une réglementation spécifique que les inspecteurs de la DRIRE se chargent de faire appliquer Si ce n'est pas une installation classée, le maire a pour obligation d'intervenir au titre de ses pouvoirs de police dans le respect de la loi sur le bruit et le respect de l'environnement et santé Dans le cas d'une activité professionnelle, le maire a pour obligation de faire des relevés d'émergences sonores cf loi sur le bruit. les conditions du relevé sont réglementés. Cela ne peut se faire à l'oreille. Cela se fait à l'oreille uniquement pour un particuler Si le maire ne dispose pas de matériel ou de personnel qualifié pour faire des relevés de bruit objectifs, il doit s'adresser à la DDASS, qui elle dispose toujours du matériel et des ingénieurs sanitaires pour le faire. Mon problème n'est toujours pas réglé. j'ai en face de moi, un maire de mauvaise foi, qui ose affirmer qu'il n'y a aucun problème, bien qu'il n'ait effectué aucun relevé. il faut savoir qu'un maire percoit une taxe professionnelle et préfère jouer la politique de l'autruche. J'ai moi même un sonomètre qui prouve le contraire et la police qui a constaté le bruit et les odeurs. Il faut savoir qu'à défaut d'intervention du maire, il faut s'adresser à la préfecture pour lui signaler la carence du maire et lui demander de se subsituer au maire. A aujourd'hui, je suis dans l'attente d'une dernière réponse du maire et de la préfecture. Sans réponse de leur part, soit sans relevé des émergences sonores, je vais devant le Tribunal Administratif, pour carence du maire et de la préfecture et les contraindre à faire le nécessaire, comme la loi les y oblige.
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220093
b
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