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On peut refuser le droit de passage et non pas le droit d'échelle

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1 - avez-vous pris des photos quand vous êtes arrivés dans cette maison ? (partout) = première trace de votre bonne foi. 2 - si cette porte n'a pas était ouverte depuis 40 ans, je ne pense pas que l'on puisse la réouvrir. Vous êtes dans une situation de fait. (vous subissez). Quand au droit échelle, à moins que je ne me trompe, c'est réservé pour un crépissage et travaux à faire en hauteur puisque dit ";échelle"; Vous ne pourrez pas lui refuser le droit qui doit vous être demander (pour vous par écrit vu votre problème et protéger les enfants) pour faire un crépis ou un entretien en hauteur. Pour le reste en tant qu'assistance maternelle, si j'ai bien compris, elle n'a pas le droit de ce que l'on appelle couramment le droit de passage dans votre cour, a moins que ce ne soit stipuler sur vos titres de propriété.(le sien et le vôtre) Ne pas confondre ";droit d'échelle"; et ";droit de passage"; .

 

Je ne puis vous conseiller que d'en parler à la Mairie - soit de faire une recherche de plans anciens (précisez une date et téléphoner) cette ouverture devrait figurer sur plans (demande de permis de construire précédent (40 ans) à voir ) sur votre parcelle aux bureaux des hypothèques de votre région, celà coute quelques euros. Vous pouvez aussi visiualiser le cadastre (mais je n'affirmerai pas que la porte soit mentionnée) : http://www.cadastre.gouv.fr Ne vous ruinez pas, ne prenez pas d'avocat , laisser venir, si cette personne poursuit, attendez qu'un tribunal désigne un expert, il fera des recherches qui seront à mon avis au frais de la demanderesse.
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221542
b
Moi aussi !
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