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Peut-on s'appuyer sur le Plan Napoléonien lors d'un litige ?

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Merci pour votre réponse. Nous avons le plan NAPOLEONIEN et les différentes mises à jour du CADASTRE.C'est ainsi que nous avons pu constater une anomalie entre la parcelle concernée et les différents documents. A priori, en créant ce nouvel accès, ce voisin aurait repris du terrain, d'où la possible disparition de la ";6ème borne"; que nous espérions trouver. Le fossé d'une largeur de 2,60 m ne fait plus que 0,80 à son extrémité. Le plan NAPOLEONIEN peut-il être une base de discussion, à défaut de plan joint à un acte ? Le fait d'avoir le rejet du fossé (talus) sur notre terrain, et que le plan NAPOLEONIEN ainsi que le plan d'acte du 2ème voisin confirme le rattachement de ce fossé à notre terrain peut-il être suffisant. Par ailleurs, le fait que la clôture actuelle nous attribue bien ce fossé et qu'il est toujours été entretenu par les anciens propriétaires puis nous-mêmes ne constitue pas une preuve ?
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156432
b
Moi aussi !
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