Bonsoir, Je suis dans une situation assez désespérée face un voisin qui tente tout ce qu'il peut pour nous dégoûter d'un achat que nous avons fait il y a quelques mois et nous faire céder notre bien à vil prix. Nous avons fait l'acquisition d'une maison dont la base date de 1880 et qui a subi des extensions vraissemblablement dans les années 70-80. Aujourd'hui, dans l'objectif de la relooker (base provençale transformée en contemporaine, transformartion toiture, ajout de fenêtres) , nous avons déposé et obtenu un PC de notre mairie. Toutefois, après avoir échoué en tentant un recours gracieux, le voisin nous attaque au TA. Motif principal : en relation avec la jurisprudence Thalamy, non prescription des extensions car construction construite initialement sans permis. DOnc obligation selon lui de régulariser l'intégralité de la construction, ce qui, aujoiurd'hui, avec les contraintes du PLU est impossible. Ma question est : la décision du CE 266.238 que vous citez nous donne-t-elle raison selon vous ? Merci par avance pour votre conseil, les avocats que nous consultons n'ont jamais vu ce point…
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Voisins de merde - nuisances sonores

Non non je melange pas tout, je sais que c'est pas une question de race etc je ne disais pas ça a mal, juste pour preciser que c'est etonnant car des musulmans sont respectueux justement mais ceux là, ils sont très meprisants, agressifs . Qu'ils...Lire la suite

Voisins extremement bruyants sujets recents 2013 - nuisances sonores

Bonjour, Je suis vraiment désolé pour toi et si tu as pu lire quelques sujets tu verras que je suis passé par là. En effet pour avoir la paix chez soi, il faut se battre. Dans ton cas, visiblement les autorités n'en ont rien à faire, et bien...Lire la suite