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Question sur un futur bornage.

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Bonjour, Dans le cadre d'une future donation d'un terrain sis dans une campagne, un bornage doit être effectué afin de séparer des parcelles. La parcelle qui me revient est en bordure d'une route communale. Actuellement, cette route mesure près de 3m50 de large. Le terrain qui m'est donné n'est pas cloturé ; un vieux mur surmonté de quelques piquets tient lieu de limite. Des cyprès le bordent à l'intérieur de la propriété et des poteaux d'electricité ont été élevés le long de ce mur. Il y a plus d'un siècle que la limite est ainsi. Il y a quelques années, le propriétaire du terrain qui borde l'autre côté de cette route a fait construire une villa et ériger une clôture. Il n'a pas tenu compte des 6m50 de large imposés pour une route communale. Dans le cadre du futur bornage, le géomètre-expert doit-il obligatoirement tenir compte de cet impératif de largeur et prendre les 3 mètres manquants sur ma parcelle ? Peut-il borner sur la limite actuelle ? Dois-je engager une procédure afin que le voisin envisage de détruire sa cloture afin de la reconstruire selon les normes obligatoires ? Merci beaucoup pour votre aide.
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262115
b
Moi aussi !
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