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Renovation cadastrale

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 24/03/10 | Mis en ligne le 10/05/12
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Mon avocat n'a rien fait si ce n'est de verifier qu'aucune servitude de passage n'etait enregistrer quelque part et qu'un chemin communal "existait".Je me demande parfois si il s'est presentait lors de l'audience. Lorsqu'il m'a communique par lettre le resultat du proces au TGI, sa seule recommandation etait de poursuivre la venderesse. In petto je me suis dit : " c'est lui que je devrais attaquer pour defaut de conseil" et ensuite ma venderesse. Voici ce que je fais apres : j'ai ecrit au cadastre qui m'a envoye un plan et une lettre indiquant que ma voisine n'est pas enclavee, que la mairie devait l'entretenir, que le domaine public etait inalienable et qu'elle devait empecher quiconque de se l'approprier (reference a l'agriculteur) et que la portion de passage faisait partie maintenant de ma propriete. J'attends a ce jour une nouvelle reponse de leur part concernant la trace ecrite de la servitude ou de la facon dont s'est faite la scission et ses consequences. J'ai en ma possession une lettre de la Mairie se desolant du desistement de ma voisine le jour-même a une reunion prevue pour trouver un accord a l'amiable avant le proces. Je me suis aussi procure une lettre du Maire proposant a l'agriculteur un echange de terres, oui j'ai bien dit un echange afin de solutionner le probleme (lui ceder le chemin sur lequel il a cultive, en echange d'un passage par une de ses proprietes jouxtant celle de mon adversaire ET dont la distance jusqua la voie publique est plus courte que la mienne (et sans danger). Bien sur il a refuse. Je vais bien sur faire ce que j'ai dit dans mon message precedant (bureau des hypotheques, Mairie… etc…). En se basant sur le fait qu'il ait ete rendu impraticable, sur la lettre du cadastre indiquant une servitude et les attestations des voisins sur le trentenaire le juge a dit que l'assiette de passage devait être par le chemin qui passe devant chez moi et que je devrais l'inscrire au bureau des hypotheques. Mon avocat n'a pas demander a deplacer l'assiette, n'a pas invoquer la procedure de mise en cause des tiers, n'a pas remis en cause les attestations des voisins quis sont tous de la même famille que l'agriculteur, n'a pas parle de l'arrete d'alignement figurant dans l'acte de vente de mon adversaire disant que 2 des ces parcelles (qui forment une unite fonciere) sont contigues du chemin communal et de la mention claire que ma voisine fait son affaire personnel pour avor un acces a la voie communale car il n'y a pas de servitude lui beneficiant. Mon avocat n'a pas demande non plu, et le juge l'a souligne, la nomination d'un geometre-expert qui aurait pu constater ce que j'affirme. J'ai depuis fait venir un huissier qui a dresse un constat sur : -le labourage du chemin communal et l'existence de plantations de mais (qui peut expliquer un certificat de complaisance fourni lors de l'audience par le paysan et les membres de sa famille voisins de ses terres car il y a un interet direct en l'occurence). -le fait que la voie communale a ete, a un moment, empierree par la mairie tout comme le chemin passant devant chez moi il y a plusieurs annees. -la dangerosite du passage devant chez moi. -le fait qu'actuellement ma voisine emprunte a pied le chemin passant sur la parcelle plus courte d'acces et assez large pour laisser passer un voiture jusqu'a la rue dont je parle plus haut. Donc je fais presentement tout le boulot qui n'a pas ete fait par mon "defendeur", je pense presenter un bon dossier mais ce qui m'embete c'est que cela ne sera sans doute pas utiliser comme il convient. En effet j'aurais besoin de quelqu'un pour plaider et argumenter pieces a l'appui mais en Appel un avoue ne plaide pas. Et je n'aurais pas les moyens de me repayer les services d'un avocat pour accompagner l'avoue. J'aurais de la chance si au vu du dossier et des pieces presentes par l'avoue la cour d'appel decidait de nommer un expert (a mes frais surement). Rayanko.
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253356
b
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