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Servitude de passage : elle doit figurer dans l'acte de propriété

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Les problèmes des droits de passage sont la cause principale des conflits entre propriétaires ruraux. La règle c'est que si votre propriété est frappée d'une servitude de passage, cette servitude doit obligatoirement figurer dans votre acte de propriété. Si ce n'est pas le cas, il faut (courtoisement) en informer votre voisin. Cependant, il peut subsister d'anciens droits coutumiers, qui autorisaient, par exemple, de pouvoir traverser une propriété pour accéder à une parcelle enclavée (parcelle agricole, de vignes, forestière) voire plus simplement pour accéder à un .......puits. Après le remembrement intervenu après la seconde guerre mondiale, par échange et regroupement des parcelles, la plupart de ces droits ont disparu et, en raison du développement de la voiture après les années 60, de nombreux chemins ";piétonniers"; sont tombés en désuétudes et, au fil des années, les riverains ont fini par les incorporer à leur propriété. Et c'est bien là le problème lorsqu'il s'agissait de chemins publics. Dans votre cas, je vous conseille d'informer de cette affaire le notaire qui a reçu la vente en lui adressant, par exemple, la copie du courrier qu'il faut impérativement envoyer à votre voisin (prendre date par écrit). Si vous n'avez rien trouvé auprès de la mairie, allez aux archives départementales (qui possèdent les anciens cadastres) afin de faire une recherche sur l'existence ou non de ce ";chemin d'exploitation";. Mais, même si un tel chemin a pu exister dans le passé, la disparition de sa raison d'être (l'accès à des parcelles enclavées) fait que le droit qui en résultait à disparu aujourd'hui.
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221605
b
Moi aussi !
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