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Tuyau eaux usées sans titre de servitude

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Bonjour à tous.

Je viens de recevoir seulement maintenant les notifications des réponses que vous avez apportées à mon message. A l'heure actuelle, voici ce qui s'est passé. Il y a quelques temps, le voisin C a bouché de sa propre initiative l'arrivée de notre canalisation au niveau de la jonctino avec la sienne. Nos avons donc du ouvrir l'un de nos regards et toutes nos eaux usées se sont déversées dans notre jardin (je ne vous raconte pas l'odeur, vous l'imaginez fort bien je pense).

Le jour même (un dimanche treize juillet, ça ne s'invente pas… les lois de l'emm… maximum se vérifient tout le temps…) nosu avons fait venir un huissier pour qu'il constate la situation. Dans la foulée nous avons intenter un référé d'heure à heure pour que notre voisin débouche l'arrivée de notre canalisation au motif, essentiellement, que "nul ne peut se faire justice lui-même".

A l'occasion de ce référé, le voisin était assez penaud et s'est engagé à déboucher notre arriviée. Chose qu'il a faite. Le délibéré était un mois plus tarrd (fin août). Contre toute attente, nous avons été déboutés en première instance. Bien évidemment nous avons fait appel. Comme il fallait s'y attendre le voisin a rebouché notre canalisation dès la lecture du délibéré de première instance. Le passage en appel devait se dérouler en février (délibéré en mars). Nous avons donc dû vivre pendant 7 mois avec les eaux usées qui se déversaient dans notre jardin (de septembre à mars). En attendant, notre voisin nous avait en plus assigné devant la juridiction de proximité au motif que nous n'avions pas réglé la part des travaux effectués sur la canalisation (ce qui était vrai puisque nous ne voulions payer cette part qu'au moment où nous signerions la convention que nos voisins ne cessaient de modifier, amender, re-rédigé avec des conditions toujours plus fantaisistes (mise en place de grilles, de bac dégraisseurs (interdit dans ce type d'évacuation) etc etc) ) ).

Nous sommes passés devant ladite juridicition et notre voisin a été débouté. En fait, j'ai plaidé le fait que nosu voulions bien payer mais en ayant l'assurance que nous ne serions pas débranchés par la suite. Comme il venait de nous boucher et que de nombreux mails permettaient de mettre en doute la certitude que même après paiement des travaux il ne nous demanderait pas de nous déconnecter, il nous parraissait difficile de payer. Par ailleurs, j'ai aussi plaider que l'on ne peux payer que pour ce dont on a l'usage. Dès lors, s'il devait y avoir paiement, il devait y avoir débouchage. Comme ce que le voisin voulait c'était que nosu payons et que nous nous déconnectiions ensuite, forcément, il s'est fait envoyer ballader.

Quelques mois plus tard, l'audience en appel est intervenue. Nous avons gagné cette fois (ce qui était parfaitement logique dans la mesure où le juge de première instance en référé n'a pas a se prononcer sur le fond (ce qu'il a fait) et que du point de vue de la forme, se faire justice soi même comme l'a fait notre voisin est assez indéfendable nonobstant le fait que ces actes créaient de toute évidence un trouble manifestement illicite). C'est là que l'on est content de se trouver devant une juridiction avec des juges professionnels (pas comme la magistrate de première instance devenue juge sur le très tard et que manifestement ne faigt pas bien la différence en un référé et un jugement au fond).

Bref. Notre canalisation est de nouveau opérationnelle. Pour autant rien n'est réglé sur le fond puisque nous n'avons toujours pas de convention ou de servitude. Nous sommes finalement revenus au point de départ moins 3000 euros d'avocat (1ere instance + appel. La juridicition de prox j'ai plaidé moi-même) , 700 euros d'huissier (idem) et 980 euros d'avoué que nous devrions revoir car nous avons gagné en appel.

La seule question qui subsiste est : sans quelque titre que ce soit, puis-je vendre ma maison ?
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27304
b
Moi aussi !
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