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Une affaire de bornage et de voisinage

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je vais vous détailler mon affaire plus précisément dans l'espoir que quelqu'un trouvera une solution à ce conflit et m'aidera à me sortir de cette impasse. En effet, il y a 20 ans, j'ai acheté un terrain, avec une grange dessus à rénover. L'allée pour accéder à la grange fait partie du terrain et se trouve en limite séparative avec le terrain de Mr ...(que j'appellerai ici X). Un mur de soutènement d'une longueur de 46 M sépare nos 2 propriétés avec un dénivelé d'environ 50 cm sur lequel une haie vive existe. (dans le même état que le jour de la vente) Quelque temps après mon achat, Mr X me fait part que le bornage de son terrain n'est pas tout à fait respecté, car il avait consenti au propriétaire qui m'a vendu la grange et le terrain (que j'appelerai ici Mr Y) d'augmenter la largeur de l'allée d'accès pour permettre le passage des engins agricoles ; mais qu'il n'était pas question pour lui de revenir sur les limites d'autrefois, car un pilier qui supporte son portail se trouve justement sur cette limite.

 

4 ans plus tard, Mr X avec qui j'entretenais de très bonnes relations, me signifie par lettre recommandée, sans avoir le courage de m'en parler auparavant, de réaliser un mur de soutènement en pierre surmonté d'une clôture, et bien sur entièrement à mes frais. Ne voulant obtempérer à ses souhaits, les experts mandatés par Mr X et par moi même, ont démontré que le mur de soutènement n'étant nullement endommagé et par conséquent, je n'étais pas obligé de le refaire et bien sur nul ne peut obliger quelqu'un à clôturer son terrain. Mr X a très mal vécu cette décision et depuis ce temps là, nos relations se sont dégradées. C'est à ce moment là que j'ai compris la ruse.

 

En effet Mr X m'accordait quelques M2 supplémentaires, mais comptait bien se faire offrir un mur en pierre surmonté d'une clôture, d'une valeur estimé à l'époque, à plus de 100 000 F (15.000?) environ. Depuis 2 ans, cette maison est devenue ma résidence principale et je vois plus souvent Mr X. qui m'a signifié oralement qu'il allait refaire borner son terrain, ce qui va diminuer la largeur de mon allée d'accès de 1 M 50, et l'obligation de déplacer mes compteurs d'eau, la borne de tout à l'égout ainsi que le téléphone qui se retrouveraient chez lui ... rendant ainsi l'accès à l'habitation particulièrement difficile car il me resterait plus qu'une largeur de 2M70, d'où impossibilité de livraison de fioul par exemple. Lors de la pose de mes compteurs, Mr X, que j'avais consulté, était totalement d'accord sur l'emplacement. Cette semaine, j'ai reçu la convocation officielle pour me présenter à la réunion de bornage pour la semaine prochaine. Que puis je faire légalement pour ne pas subir la malhonnêteté de Mr X et me défendre.
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220527
b
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