Histoire vécue Vie pratique - quotidienne > Voisins / Voisinage      (1656 témoignages)

Préc.

Suiv.

Usage trentenaire continue d'un passage

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 23/09/10 | Mis en ligne le 30/04/12
Mail  
| 679 lectures | ratingStar_248569_1ratingStar_248569_2ratingStar_248569_3ratingStar_248569_4
Bonjour à tous, Je vous fais part d'une mauvaise expérience (enfin qu'une partie) avec un voisin, qui perdure depuis trop longtemps. J'ai enfin décidé d'aller en justice pour faire valoir mes droits. Par contre, il me reste des questions en suspend… si vous pouviez m'éclairer ! Contexte. Un voisin possède une parcelle A sur laquelle est construit un vieux bâtiment en pierre non habitable et d'époque (avec une grande ouverture prévue probablement pour le stationnement d'un tracteur dans le cadre d'une exploitation agricole d'époque). Il possède aussi une autre parcelle B sur laquelle est construite une maison en totalité, et donnant sur la voie publique. La parcelle A ainsi que la parcelle B sont attenantes, et l'on peut aisément passer de l'un à l'autre. La parcelle A par contre, ne donne pas sur la voie publique, et l'accès se fait à travers ma parcelle C'en totalité. A noter qu'il n'y a aucun droit de passage (actes ou jugements) , et que l'ancien passage empiété sur une autre parcelle D de mon voisin (depuis il y a fait des aménagements : clôture, terrasse, et me laisse supporter la totalité du passage sur ma parcelle C). Enfin (et oui c'est compliqué) , pour accéder à mon autre parcelle E enclavée (supportant une habitation) , je passe sur la parcelle A de mon voisin. Questions. - Peux-t-on parler d'enclave de la parcelle A ? D'un côté il n'y a pas enclave pour un accès piéton (à travers l'habitation de la parcelle B) , mais pour un véhicule… A noter que mon voisin n'est pas un exploitant agricole ou autre, mais un particulier tout simplement. Et qu'enfin la parcelle A n'est pas une habitation sur son acte… - Mon voisin ne veux pas définir une assiette de passage comme je le souhaite, pour qu'enfin le passage sur mon terrain ne soit plus 'volant' et non délimité. Enfin si : il affirme que cela fait 30 ans qu'il passe en totalité sur ma parcelle C ("usage trentenaire continue") , sans apporter la moindre preuve. Dés lors, il veut que l'assiette actuelle soit conservée. Ceci est faux, puisque l'on passait il y a encore quelques années partiellement sur sa parcelle D. *Est-ce à moi de prouver sa mauvaise fois devant un tribunal, ou à lui de prouver son dire sur cet usage soit disant continue ? *Est-ce que l'usage continue trentenaire est équivalent à la prescription trentenaire : c'est à dire régit par l'article 2261 du nouveau code civil : Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. Si oui, sur quelles preuves puis-je baser ma défense ? Paisible : Lettres recommandées, intervention de la police, témoignage etc ? En plus de s'installer chez moi, cette personne voulait me mettre dehors (via des pressions diverses) … Non équivoque : bornage amiable demandé par moi-même il y a quelques années ? Titre de propriétaire : c'est bien moi qui paye les impôts de la parcelle C ? *Cette personnes a installé des canalisations (eaux usées) à mon insu sur ma parcelle C, provenant de sa maison située sur la parcelle B non enclavée. Malgré un constat d'huissier, il soutient au tribunal que rien ne prouve qu'elles lui appartiennent. Que répondre ou faire pour prouvait sa mauvaise fois là encore selon vous ? Demander dés lors quelles soient détruites puisqu'elles ne sont ni à moi-même ni à lui ? Demander qu'un expert prouve sa mauvaise fois ? *Je ne pensais pas que des personnes puissent être toujours de mauvaise fois devant un tribunal… Comme disait Sarte : l'enfer, c'est les autres… D'ailleurs, il veut des dédommagements… Que risque ce genre d'individu devant un tribunal ? D'avance merci de vos réponses et suggestions !
  Lire la suite de la discussion sur net-iris.fr


248569
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Voisins de merde - nuisances sonores

image

Non non je melange pas tout, je sais que c'est pas une question de race etc je ne disais pas ça a mal, juste pour preciser que c'est etonnant car des musulmans sont respectueux justement mais ceux là, ils sont très meprisants, agressifs . Qu'ils...Lire la suite

Voisins extremement bruyants sujets recents 2013 - nuisances sonores

image

Bonjour, Je suis vraiment désolé pour toi et si tu as pu lire quelques sujets tu verras que je suis passé par là. En effet pour avoir la paix chez soi, il faut se battre. Dans ton cas, visiblement les autorités n'en ont rien à faire, et bien...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages